Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de miel de sarrasin effectuées sur le site internet mieldesarrasin.fr qui est géré par La Plateforme du Miel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Nous proposons à la vente du miel de sarrasin en pots de 250 grammes, disponibles en lot de 2, 4 ou 6 pots.
Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Le client recevra une confirmation de commande par email.
En cas de rupture de stock après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- Le remboursement intégral de sa commande
- L’attente de la disponibilité du produit
Il n’est pas possible d’annuler une commande une fois celle-ci validée et payée.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (tous types de cartes bancaires acceptées).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont sécurisées.
Article 6 : Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay en point relais (locker).
6.2 Délais
Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison par Mondial Relay est généralement de 7 jours après l’expédition.
6.3 Frais de livraison
- Gratuit pour les commandes jusqu’à 3 kg
- Au-delà de 3 kg : selon tarif en vigueur, indiqué lors de la commande
6.4 Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, pot cassé, pot manquant), le client doit :
- Prendre des photos du colis et du contenu
- Nous contacter sous 48 heures maximum suivant la réception du colis via contact@mieldesarrasin.fr
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 7 : Responsabilité en cas de dommange pendant le transport
En cas de pot cassé ou manquant pendant le transport :
- Le client doit nous transmettre des photos sous 48 heures
- Nous procéderons au renvoi d’un pot de remplacement sans frais supplémentaires
- La responsabilité du transporteur Mondial Relay est engagée pour les dommages liés au transport
- Nous nous retournerons contre Mondial Relay pour obtenir un dédommagement dans le cadre de l’assurance souscrite lors de l’envoi
Le client n’a pas à renvoyer le pot cassé. Les photos constituent la preuve suffisante.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables. Le miel étant considéré comme une denrée alimentaire, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Aucun retour de produit n’est accepté, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché (voir Article 9).
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 10 : Service client et Réclamations
Pour toute demande d’information, de questions ou pour toute réclamation, le client peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@mieldesarrasin.fr
Article 11 : Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.